RGPD

Dans le cadre de ses activités, ELIPSE, RÉSEAU HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (ci-après « Elipse ») ainsi que les membres d’Elipse repris au point 2, sont amenés à traiter vos données à caractère personnel.

Par conséquent :

  • Elipse met tout en œuvre pour sécuriser vos données personnelles de manière appropriée.
  • Elipse respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RGPD »).

Vous trouverez ci-dessous différents chapitres qui détaillent quelles données Elipse traite à votre sujet, pourquoi il les traite, pour combien de temps et à qui il les transmet éventuellement et comment il les sécurise.

Points essentiels :

  • Elipse traite principalement vos données de contact pour répondre à vos questions.
  • Vos données personnelles sont principalement conservées dans l’Union européenne. Si nous collaborons avec des tiers localisés hors UE, des garanties adéquates sont prévues.
  • Pour l’exercice de vos droits et toute question, vous pouvez contacter Elipse via ce formulaire.

  • ELIPSE, RÉSEAU HOSPITALIER UNIVERSITAIRE – 4000 Liège, Boulevard du 12ème de ligne, 1.
  • Hôpital de la Citadelle – 4000 Liège, Boulevard du 12ème de ligne, 1.
  • CHU de Liège – 4000 Liège, Avenue de l’Hôpital, 1.
  • CH Bois de l’Abbaye (CHBA) – Rue Laplace 40, 4100 Seraing.
  • CHR de Huy (CHRH) – Rue des Trois Ponts, 2, 4500 Huy.
  • A.S.B.L. « Fonds et services sociaux – Réseau SOLIDARIS » (Clinique André Renard) – Rue André Renard, 1, 4040 Herstal.
  • CHR Verviers (CHRV) – Avenue du Parc 29, 4800 Verviers.
  • Centre Hospitalier Reine Astrid Malmedy (CHRAM) – Rue devant les Religieuses 2, 4960 Malmedy.
  • ISOSL – Rue Basse-Wez, 145, 4020 Liège.

Les co-responsables disposent de DPO qui veillent au respect du RGPD, conseillent et sont le point de contact auprès de l’autorité de protection des données.

  • Elipse : Néant
  • Citadelle : Thierry Genten
  • CHU de Liège : Dumont Ghislaine
  • CHBA : Philippe Lejeune
  • CHRH : Philippe Costard
  • Clinique André Renard : Bertrand Dauriac
  • CHRV : Bertrand Dauriac
  • CHRAM : Bertrand Dauriac
  • ISOSL : Edouard Aerts-Bancken

Ils peuvent être contactés via ce formulaire ou via les sites web des institutions.

  • Données d’identification (nom, prénom)
  • Données de contact (adresse, téléphone, GSM, …)
  • Données relatives aux plaintes, questions, remarques

  • Exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Respect d’une obligation légale.
  • Intérêt légitime d’Elipse (après mise en balance avec vos droits et libertés).
  • Consentement (ex. communications électroniques d’information) – révocable à tout moment.

6.1 Sécurité et support informatiques

Surveillance des systèmes, création de traces (logs), assistance IT.

Fondement légal : obligations légales (RGPD) et intérêt légitime.

Conservation : logs 18 mois ; assistance IT 30 jours.

6.2 Statistiques, analyses et enquêtes de satisfaction

Analyses de performance et satisfaction basées sur des enquêtes volontaires.

Fondement légal : intérêt légitime (demande/analyses) ; consentement (réponses).

Conservation : données le temps nécessaire à l’analyse ; résultats 10 ans.

6.3 Médias sociaux

Diffusion d’informations via Facebook, X, LinkedIn, Instagram (conditions des plateformes applicables). Publication d’images/podcasts uniquement avec consentement écrit.

Fondement légal : consentement.

6.4 Témoins de connexion (cookies)

Utilisation de cookies/plug-ins et traitement de données techniques (navigateur, OS, IP, heure…). Voir la Politique de cookies.

7.1 Transferts au sein d’Elipse

Partage interne si nécessaire (ex. statistiques), avec mesures de sécurité adéquates.

7.2 Transferts vers des destinataires en dehors d’Elipse

Sous-traitants (hébergeurs, éditeurs de logiciels, maintenance/support, services statistiques) agissant selon nos instructions.

Autres destinataires : transmissions imposées par la loi/procédure judiciaire.

7.3 Transferts vers l’étranger

Priorité à l’hébergement dans l’UE. Hors UE : garanties conformes à la législation en vigueur.

8.1 Délai de réponse

Réponse dans un mois à compter d’une demande complète (preuve d’identité). Délai prolongeable de 2 mois en cas de complexité ou multiplicité.

8.2 Droit d’accès

Accès aux données et aux finalités. Demande via le formulaire.

8.3 Rectification, limitation, effacement

Correction, limitation (sans effacement) et, dans certains cas, effacement (hors obligations légales). Demande via le formulaire.

8.4 Portabilité

Remise/transfert des données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et automatisé. Pour les données médicales, transfert possible dans le cadre thérapeutique. Demande via le formulaire.

8.5 Droit d’opposition

Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, sauf motifs impérieux ou défense de droits en justice. Demande via le formulaire.

8.6 Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Autorité de protection des données (Belgique) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Pour exercer vos droits, contactez d’abord ELIPSE (cf. formulaires ci-dessus).

La durée dépend des finalités (voir point 6). À l’issue des délais, effacement, destruction ou anonymisation sécurisée.

Mesures techniques et organisationnelles adaptées (ex. hébergeur certifié ISO 27001, anti-virus, sauvegardes, clauses de confidentialité, équipes de gestion des incidents).

Cette déclaration peut être mise à jour périodiquement.

  • Date de mise en vigueur : 03-07-2025
  • Date de mise à jour : 03-07-2025